Audit énergétique : ce qui change pour les entreprises et pourquoi cela peut aussi vous concerner

Depuis le 6 juillet 2026, un nouvel arrêté modifie les règles pour l’audit énergétique en entreprise. Même si cette obligation vise d’abord les sociétés de taille importante, elle peut avoir des impacts indirects sur les particuliers, notamment ceux qui sont propriétaires de locaux loués à des entreprises, futurs acquéreurs de biens professionnels ou simplement curieux de la transition énergétique en France. Voici les questions que vous pourriez vous poser face à cette évolution réglementaire.

Foire aux questions sur l’audit énergétique en entreprise : ce que vous devez savoir

À qui s’applique cette nouvelle obligation d’audit énergétique ?

Cette évolution concerne principalement les personnes morales (donc les entreprises) déjà soumises à l’obligation d’audit énergétique selon le code de l’énergie. Si vous êtes un particulier propriétaire d’un local loué à une entreprise importante, ou si vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien à usage professionnel, ces audits peuvent concerner vos futurs locataires ou acquéreurs. Si votre bien est strictement résidentiel, vous n’êtes pas directement concerné par ce texte.

Quels types de bâtiments ou d’activités sont visés ?

L’arrêté s’applique aux bâtiments occupés par des entreprises tenues de réaliser un audit énergétique. Cela inclut principalement les établissements de taille importante, y compris ceux ayant des installations soumises au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments résidentiels classiques (maisons, appartements) ne sont pas concernés par ce texte, sauf si une entreprise y exerce une activité relevant du champ de l’audit.

À partir de quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 entre en vigueur à partir du 6 juillet 2026. Dès cette date, les audits énergétiques réalisés par les entreprises doivent suivre ces nouvelles exigences concernant la collecte et la transmission des données.

Quelles sont les informations désormais demandées dans ces audits énergétiques ?

L’arrêté impose de renseigner plusieurs données : la taille de l’entreprise, la distinction entre établissements soumis ou non au système de quotas d’émissions, les consommations énergétiques annuelles des quatre dernières années, ainsi que d’éventuels certificats de système de management de l’énergie ou contrats de performance énergétique. Les rapports doivent aussi indiquer précisément quelles activités sont auditées, la répartition des consommations (bâtiment, procédés, transport), l’identité du prestataire externe (avec numéro de certification et organisme certificateur), et d’autres éléments techniques. Pour un propriétaire particulier, cela signifie que les entreprises locataires ou acheteuses de votre bien devront fournir ces informations lors de leur audit.

Est-ce que cela change quelque chose pour les particuliers propriétaires ou vendeurs de locaux professionnels ?

Si vous possédez un local professionnel, cette évolution peut impacter la manière dont vos locataires ou acheteurs mènent leur audit énergétique. Par exemple, ils devront fournir davantage d’informations et choisir des prestataires certifiés. Cela peut rendre les échanges plus transparents et faciliter la valorisation de votre bien si sa performance énergétique est bonne. En revanche, pour les logements à usage d’habitation, aucune obligation nouvelle ne s’applique via ce texte précis.

Pourquoi cette évolution de l’audit énergétique a-t-elle été décidée ?

L’arrêté vise à améliorer la qualité et la transparence des audits énergétiques réalisés en entreprise, en s’assurant que toutes les informations importantes sont bien transmises et vérifiables. La création d’un nouveau profil « organisme certificateur » sur la plate-forme informatique dédiée permettra aussi un meilleur contrôle des prestataires et de la qualité des audits. Pour les particuliers, cela garantit, à terme, que les locaux professionnels sont mieux suivis sur le plan énergétique, ce qui peut favoriser la transition énergétique et la valorisation de biens immobiliers.

Ce qu’il faut retenir si vous êtes concerné

Ce nouveau cadre réglementaire entre en vigueur le 6 juillet 2026 pour les audits énergétiques d’entreprise. Il ne touche pas directement les particuliers propriétaires de logements résidentiels, mais il a un impact si vous possédez ou envisagez d’acquérir un local professionnel. Les audits deviennent plus détaillés et mieux encadrés, ce qui peut valoriser les biens performants et rassurer les futurs acheteurs ou locataires sur la qualité énergétique des locaux.